Actualité
Concernant les critères de représentativité, ils sont désormais au nombre de six :
La mesure de l’audience a été modifiée par la loi travail, transposant notamment l’accord du 4 mai 2016 entre la CGPME, l’UPA et le MEDEF, et cette mesure intègre d’une part la possibilité de compter les entreprises adhérant par l’intermédiaire de leurs établissements et d’autre part modifie le décompte des effectifs des entreprises adhérentes.
Pourront être prises en compte les adhésions d’entreprises par l’intermédiaire de leurs établissements dès lors que le chef d’établissement dispose d’une délégation de pouvoir du chef d’entreprise lui permettant notamment d’adhérer à une organisation professionnelle d’employeurs et verse une cotisation dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas :
Au regard du cadre légal, la possibilité de prendre en compte l’adhésion d’une entreprise effectuée par l’intermédiaire de l’un de ses établissements ne peut cependant conduire à comptabiliser plusieurs fois cette adhésion au titre de plusieurs d’établissements différents au profit d’une même organisation professionnelle. Dans ce cas :
Enfin, dans le cas où une entreprise adhère à plusieurs structures territoriales ou à plusieurs organisations professionnelles par l’intermédiaire de ses établissements, l’application de ces dispositions conduit à ce que l’adhésion de cette entreprise soit décomptée une fois au titre de chacune de ces structures territoriales ou de chacune de ces organisations professionnelles.
L’arrêté du 13 juillet 2016 fixe les modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2017, candidatures recevables jusqu’au 28 octobre 2016 à 12 heures pour les candidatures de branches et jusqu’au 16 décembre 2016 à 12 heures pour les candidatures au niveau national interprofessionnel ou multi-professionnel.
Dans notre application Griotte, un nouveau tableau de bord vous permet de lister vos adhérents au 31 décembre 2015, tableau de bord contenant toutes les informations qui pourront vous être utiles pour votre CAC et pour renseigner les fiches de synthèse réclamées par l’administration et les organisations patronales nationales. Ce tableau de bord est accessible (selon autorisations) via le menu « Tableaux de bord/Accès Général/Domaine : Adhésions/Tableau de bord : Représentativité Patronale 2015 »
Pour en savoir plus, vous pouvez :
Pour toutes informations et échanges à ce sujet, vous pouvez également contactez Pascal LACOMBE au 04 91 72 71 15 direction@syrah.fr.